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PROPAIN

Active
Siren442 510 046SARL84120 PERTUISCréée le 25 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROPAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 510 046. Elle est domiciliée 658 Rte d Aix en Provence, 84120 Pertuis. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de PROPAIN

Dénomination
PROPAIN
SIREN
442 510 046
SIRET (siège)
442 510 046 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81442510046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 510 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
25 juin 2002
Siège social
658 RTE D AIX EN PROVENCE, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROPAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROPAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeFermé

    442 510 046 00018 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 5610C

Documents juridiques de PROPAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de PROPAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2012. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 31 juillet 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2010 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPAIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 31 juillet 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2010 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2002

Questions fréquentes sur PROPAIN

Quel est le numéro SIREN de PROPAIN ?

Le numéro SIREN de PROPAIN est 442 510 046. Le SIRET de son siège social est 442 510 046 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81442510046.

Où se situe le siège social de PROPAIN ?

Le siège social de PROPAIN est situé 658 Rte d Aix en Provence, 84120 Pertuis.

PROPAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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