PROPAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 M€
- Effectif
- Non publié
PROPAIN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 639 872. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle N 2 Saint Pierre, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158A. Elle est dirigée par RAPHAEL CHANE NAM, président de sas.
Fiche d'identité de PROPAIN
INSEE- Dénomination
- PROPAIN
- SIREN
- 950 639 872
- SIRET (siège)
- 950 639 872 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27950639872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 639 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 1 722 673,89 €
- Code NAF / APE
- 158A
- Date de création
- 22 novembre 1989
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE N 2 SAINT PIERRE, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROPAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPAIN
INSEEÉtablissements de PROPAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeFermé
950 639 872 00015 · ouvert le 22 septembre 1989 · NAF 158A
Documents juridiques de PROPAIN
INPIComptes annuels de PROPAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2017 002744
- création
Date d'effet : 22 novembre 1989
Marques déposées par PROPAIN
INPIPROPAIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAURA PROCESS
N° 92436251 · Déposée le 29 septembre 1992 · Marque semi-figurative
Classes 30, 40 · expirée le 29 septembre 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROPAIN
Quel est le numéro SIREN de PROPAIN ?
Le numéro SIREN de PROPAIN est 950 639 872. Le SIRET de son siège social est 950 639 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27950639872.
Qui dirige PROPAIN ?
PROPAIN est dirigée par RAPHAEL CHANE NAM, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROPAIN ?
Le siège social de PROPAIN est situé zone Industrielle N 2 Saint Pierre, 97410 Saint-Pierre.
PROPAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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