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PROPAL

Active
Siren512 749 516SARL28800 BOUVILLECréée le 29 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 749 516, PROPAL est une SARL créée le 29 mai 2009. Elle est domiciliée 5 Rte Nationale 10 le Bois de Feugeres, 28800 Bouville. Son activité principale relève du code NAF 1624Z. La direction est assurée par ADEL SAAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROPAL

Dénomination
PROPAL
SIREN
512 749 516
SIRET (siège)
512 749 516 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56512749516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 749 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
1624Z
Date de création
29 mai 2009
Siège social
5 RTE NATIONALE 10 LE BOIS DE FEUGERES, 28800, BOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPAL

AS

ADEL SAAD

Gérant

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

Établissements de PROPAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28800 BOUVILLESiègeFermé

    512 749 516 00013 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 1624Z

Documents juridiques de PROPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de PROPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-29 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2009

Questions fréquentes sur PROPAL

Quel est le numéro SIREN de PROPAL ?

Le numéro SIREN de PROPAL est 512 749 516. Le SIRET de son siège social est 512 749 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56512749516.

Qui dirige PROPAL ?

PROPAL est dirigée par ADEL SAAD, gérant.

Où se situe le siège social de PROPAL ?

Le siège social de PROPAL est situé 5 Rte Nationale 10 le Bois de Feugeres, 28800 Bouville.

PROPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPAL.

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