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PROPALE

Active
Siren478 301 161SARL59670 CASSELCréée le 24 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PROPALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2004, identifiée par le SIREN 478 301 161. Son siège social est situé 41 Grand place, 59670 Cassel. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par OLIVIA PROVOYEUR, gérant.

Fiche d'identité de PROPALE

Dénomination
PROPALE
SIREN
478 301 161
SIRET (siège)
478 301 161 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52478301161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 301 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 août 2004
Siège social
41 GRAND PLACE, 59670, CASSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROPALE

sans activité

Finances de PROPALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPALE

OP

OLIVIA PROVOYEUR

Gérant

Depuis la création (24 août 2004) · 22 ans

Établissements de PROPALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59670 CASSELSiègeActif

    478 301 161 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PROPALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROPALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2004

Questions fréquentes sur PROPALE

Quel est le numéro SIREN de PROPALE ?

Le numéro SIREN de PROPALE est 478 301 161. Le SIRET de son siège social est 478 301 161 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478301161.

Qui dirige PROPALE ?

PROPALE est dirigée par OLIVIA PROVOYEUR, gérant.

Où se situe le siège social de PROPALE ?

Le siège social de PROPALE est situé 41 Grand place, 59670 Cassel.

PROPALE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPALE.

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