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PROPAMSA

Active
Siren793 255 159Société étrangère SANT VICENC DELS ORTSCréée le 14 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROPAMSA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2013, identifiée par le SIREN 793 255 159. Le siège social de l'entreprise se trouve Carretera Nacional 340 08620 Kilometro 1242, Sant Vicenc Dels Orts. L'entreprise déclare le code NAF 4613Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROPAMSA

Dénomination
PROPAMSA
SIREN
793 255 159
SIRET (siège)
793 255 159 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81793255159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 255 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4613Z
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
CARRETERA NACIONAL 340 08620 KILOMETRO 1242, SANT VICENC DELS ORTS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROPAMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPAMSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROPAMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SANT VICENC DELS ORTSSiègeActif

    793 255 159 00014 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 4613Z

Documents juridiques de PROPAMSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROPAMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPAMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPAMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPAMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPAMSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPAMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPAMSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur PROPAMSA

Quel est le numéro SIREN de PROPAMSA ?

Le numéro SIREN de PROPAMSA est 793 255 159. Le SIRET de son siège social est 793 255 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81793255159.

Où se situe le siège social de PROPAMSA ?

Le siège social de PROPAMSA est situé Carretera Nacional 340 08620 Kilometro 1242, Sant Vicenc Dels Orts.

PROPAMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPAMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPAMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPAMSA.

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