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PROPARTS

Active
Siren833 289 549SAS75015 PARISCréée le 16 novembre 2017

4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
9,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 289 549, PROPARTS est une SAS créée le 16 novembre 2017. Elle est domiciliée 22 rue Rouelle, 75015 Paris. Elle exerce une activité de commerce de détail d'équipements automobiles (code NAF 4532Z). Waymaker exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROPARTS

Dénomination
PROPARTS
SIREN
833 289 549
SIRET (siège)
833 289 549 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82833289549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 289 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 500 €
Code NAF / APE
4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Date de création
16 novembre 2017
Siège social
22 RUE ROUELLE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROPARTS

Distribution de produits et de services.

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Finances de PROPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROPARTS

C

COFAGEST CONSEILS FOREZ

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

W

Waymaker

Président de SAS

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de PROPARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    833 289 549 00010 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 4532Z

Documents juridiques de PROPARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Conformité de PROPARTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2019. Clôturée le 21 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2022 · publié le 07 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 23 mai 2019 · publié le 09 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 mai 2019,désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROPARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 mai 2019,désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2017

Marques déposées par PROPARTS

PROPARTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROPARTS

    N° 4408239 · Déposée le 28 novembre 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 39, 42 · valable jusqu’au 28 novembre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROPARTS

Quel est le numéro SIREN de PROPARTS ?

Le numéro SIREN de PROPARTS est 833 289 549. Le SIRET de son siège social est 833 289 549 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82833289549.

Qui dirige PROPARTS ?

PROPARTS est dirigée par Waymaker, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROPARTS ?

Le siège social de PROPARTS est situé 22 rue Rouelle, 75015 Paris.

PROPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPARTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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