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PROPASSIF

Active
Siren518 555 362SARL75002 PARISCréée le 15 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

PROPASSIF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 555 362. Elle est domiciliée 110 rue Reaumur, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par ETIENNE VEKEMANS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROPASSIF

Dénomination
PROPASSIF
SIREN
518 555 362
SIRET (siège)
518 555 362 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80518555362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 555 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
110 RUE REAUMUR, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PROPASSIF

propassif.frpropassifpropassif_propassif-11406548830546601 45 08 13 35

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PROPASSIF

Conseils et prestations en matière de techniques de constructions passives, labellisation et/ou certification de ces constructions.

Finances de PROPASSIF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPASSIF

EV

ETIENNE VEKEMANS

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

C

COFIDAC

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2020

Anciens dirigeants (3)

F

FID'AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : DINICHERT-VIET ET ASSOCIES

nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de mai 2014 à novembre 2020

F

FID'AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à novembre 2020

ED

ET ASSOCIES DINICHERT-VIET

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROPASSIF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    518 555 362 00012 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PROPASSIF

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de PROPASSIF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPASSIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPASSIF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPASSIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROPASSIF. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPASSIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPASSIF

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes : COFIDAC ; Commissaire aux comptes titulaire partant : FID'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : DINICHERT-VIET ET ASSOCIES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FID'AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : DINICHERT-VIET ET ASSOCIES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-15 · Début d'activité : 2009-10-26

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Marques déposées par PROPASSIF

PROPASSIF est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROPASSIF

    N° 4513038 · Déposée le 07 janvier 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 37, 40, 41, 42 · valable jusqu’au 07 janvier 2029

  • BaSE

    N° 4205316 · Déposée le 26 août 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 41, 42 · expirée le 26 août 2025

  • Bâtiment Passif Premium

    N° 4169690 · Déposée le 31 mars 2015 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 37, 41, 42

  • Bâtiment Passif Plus

    N° 4169684 · Déposée le 31 mars 2015 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 37, 41, 42 · expirée le 31 mars 2025

  • CEPH ( Concepteur Européen passivhaus / maison passive)

    N° 4115418 · Déposée le 03 septembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 41, 42 · expirée le 03 septembre 2024

  • CEPH ( Concepteur Européen Passivhaus / maison passive)

    N° 4115288 · Déposée le 03 septembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 41, 42 · expirée le 03 septembre 2024

  • BÂTIMENT PASSIF

    N° 4031295 · Déposée le 09 septembre 2013 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 37

  • PASSIVE SERVICE

    N° 3890461 · Déposée le 20 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 41, 42 · expirée le 20 janvier 2022

  • INSTITUT DE LA MAISON PASSIVE

    N° 3731481 · Déposée le 19 avril 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 41, 42 · expirée le 19 avril 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROPASSIF

Quel est le numéro SIREN de PROPASSIF ?

Le numéro SIREN de PROPASSIF est 518 555 362. Le SIRET de son siège social est 518 555 362 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80518555362.

Qui dirige PROPASSIF ?

PROPASSIF est dirigée par ETIENNE VEKEMANS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROPASSIF ?

Le siège social de PROPASSIF est situé 110 rue Reaumur, 75002 Paris.

PROPASSIF est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPASSIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPASSIF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPASSIF.

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