PROPATIS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROPATIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1984, identifiée par le SIREN 330 815 531. Son siège social est situé 2 rue de Belfort, 68990 Heimsbrunn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD STEPANIAN, président de sas. PROPATIS a été radiée le 8 mars 2010 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PROPATIS
INSEE- Dénomination
- PROPATIS
- SIREN
- 330 815 531
- SIRET (siège)
- 330 815 531 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29330815531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 815 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1984
- Date de radiation
- 08 mars 2010
- Siège social
- 2 RUE DE BELFORT, 68990, HEIMSBRUNN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de PROPATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPATIS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2009
Anciens dirigeants (1)
BRUGUIER
président · jusqu'à janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROPATIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68990 HEIMSBRUNNSiègeFermé
330 815 531 00018 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROPATIS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROPATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PROPATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPATIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ancien président : BRUGUIER (Philippe) ; nouveau : STEPANIAN (Gérard).
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- radiation
Date d'effet : 08 mars 2010
Marques déposées par PROPATIS
INPIPROPATIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleMILLE-FEUILLES
N° 92423356 · Déposée le 16 juin 1992 · Marque verbale
Classes 16, 35
- Marque expiréeSO.DI.EST
N° 1508906 · Déposée le 12 janvier 1989 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 31, 32, 33 · expirée le 12 janvier 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROPATIS
Quel est le numéro SIREN de PROPATIS ?
Le numéro SIREN de PROPATIS est 330 815 531. Le SIRET de son siège social est 330 815 531 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29330815531.
Qui dirige PROPATIS ?
PROPATIS est dirigée par GERARD STEPANIAN, président de sas.
Où se situe le siège social de PROPATIS ?
Le siège social de PROPATIS est situé 2 rue de Belfort, 68990 Heimsbrunn.
PROPATIS est-elle toujours en activité ?
Non, PROPATIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2010.
PROPATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPATIS.
Entreprises similaires
Même activité à Heimsbrunn