CheckersProcédures

PROPEC LECA

Active
Siren401 198 478SARL44470 THOUARE-SUR-LOIRECréée le 01 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROPEC LECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 401 198 478. Elle est domiciliée R de Dusseldorf Parc Activ Petites Landes, 44470 Thouare-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de PROPEC LECA

Dénomination
PROPEC LECA
SIREN
401 198 478
SIRET (siège)
401 198 478 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46401198478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 198 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 avril 1995
Siège social
R DE DUSSELDORF PARC ACTIV PETITES LANDES, 44470, THOUARE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROPEC LECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPEC LECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROPEC LECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44470 THOUARE-SUR-LOIRESiègeFermé

    401 198 478 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de PROPEC LECA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de PROPEC LECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPEC LECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPEC LECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPEC LECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPEC LECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPEC LECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPEC LECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Marques déposées par PROPEC LECA

PROPEC LECA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ISODIM

    N° 3061665 · Déposée le 31 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 31 octobre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROPEC LECA

Quel est le numéro SIREN de PROPEC LECA ?

Le numéro SIREN de PROPEC LECA est 401 198 478. Le SIRET de son siège social est 401 198 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401198478.

Où se situe le siège social de PROPEC LECA ?

Le siège social de PROPEC LECA est situé R de Dusseldorf Parc Activ Petites Landes, 44470 Thouare-sur-Loire.

PROPEC LECA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPEC LECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPEC LECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPEC LECA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Thouare-sur-Loire

Toutes les entreprises à Thouare-sur-Loire