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PROPECHE

Active
Siren443 504 766SARL38100 GRENOBLECréée le 30 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROPECHE est une SARL immatriculée le 30 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 504 766. Son siège social est situé 30 av Jeanne d Arc, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524W.

Fiche d'identité de PROPECHE

Dénomination
PROPECHE
SIREN
443 504 766
SIRET (siège)
443 504 766 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36443504766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 504 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
30 novembre 2002
Siège social
30 AV JEANNE D ARC, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROPECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPECHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROPECHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    443 504 766 00017 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 524W

Documents juridiques de PROPECHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PROPECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPECHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPECHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 août 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPECHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPECHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2002

Questions fréquentes sur PROPECHE

Quel est le numéro SIREN de PROPECHE ?

Le numéro SIREN de PROPECHE est 443 504 766. Le SIRET de son siège social est 443 504 766 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36443504766.

Où se situe le siège social de PROPECHE ?

Le siège social de PROPECHE est situé 30 av Jeanne d Arc, 38100 Grenoble.

PROPECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPECHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPECHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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