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PROPER CLOTH

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Siren799 928 973Société étrangère NEW YORKCréée le 01 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROPER CLOTH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2014, identifiée par le SIREN 799 928 973. Son siège social est situé 481 Brodway 4b, New York. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de PROPER CLOTH

Dénomination
PROPER CLOTH
SIREN
799 928 973
SIRET (siège)
799 928 973 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44799928973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 928 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 février 2014
Siège social
481 BRODWAY 4B, NEW YORK
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROPER CLOTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPER CLOTH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROPER CLOTH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NEW YORKSiègeActif

    799 928 973 00012 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4791B

Documents juridiques de PROPER CLOTH

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PROPER CLOTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPER CLOTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPER CLOTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPER CLOTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPER CLOTH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPER CLOTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPER CLOTH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2014

Questions fréquentes sur PROPER CLOTH

Quel est le numéro SIREN de PROPER CLOTH ?

Le numéro SIREN de PROPER CLOTH est 799 928 973. Le SIRET de son siège social est 799 928 973 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44799928973.

Où se situe le siège social de PROPER CLOTH ?

Le siège social de PROPER CLOTH est situé 481 Brodway 4b, New York.

PROPER CLOTH est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPER CLOTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPER CLOTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPER CLOTH.

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