PROPER GMBH
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
PROPER GMBH est une société étrangère immatriculée le 1er avril 2012 sous le numéro SIREN 811 905 678. Elle est domiciliée 5 Theresienstrasse, 66128 Saarbrucken Saarland. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de PROPER GMBH
INSEE- Dénomination
- PROPER GMBH
- SIREN
- 811 905 678
- SIRET (siège)
- 811 905 678 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01811905678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 905 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 01 avril 2012
- Siège social
- 5 THERESIENSTRASSE, 66128 SAARBRUCKEN SAARLAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PROPER GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPER GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROPER GMBH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66128 SAARBRUCKEN SAARLANDSiègeActif
811 905 678 00017 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 8121Z
Documents juridiques de PROPER GMBH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PROPER GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPER GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPER GMBH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/15049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/12754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-21.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPER GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROPER GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2012
Questions fréquentes sur PROPER GMBH
Quel est le numéro SIREN de PROPER GMBH ?
Le numéro SIREN de PROPER GMBH est 811 905 678. Le SIRET de son siège social est 811 905 678 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01811905678.
Où se situe le siège social de PROPER GMBH ?
Le siège social de PROPER GMBH est situé 5 Theresienstrasse, 66128 Saarbrucken Saarland.
PROPER GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPER GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPER GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPER GMBH.
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