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PROPERCASE

Active
Siren913 590 535SAS42100 SAINT-ETIENNECréée le 16 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 590 535, PROPERCASE est une SAS créée le 16 mai 2022. Son siège social est situé 27 rue du Onze Novembre, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 9512Z. YANIS AMRAH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROPERCASE

Dénomination
PROPERCASE
SIREN
913 590 535
SIRET (siège)
913 590 535 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48913590535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 590 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
9512Z
Date de création
16 mai 2022
Siège social
27 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PROPERCASE

propercase.fr07 53 21 42 87

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PROPERCASE

Réparation et maintenance de téléphone mobile. Vente en magasin de téléphone mobile. Vente en magasin d'accessoires pour mobile et tablette. Vente en magasin d'accessoires, connectique et consommable informatique. Service d'impression, photocopie et scanner. Recharge téléphonique prépayée. Service point relais.

Finances de PROPERCASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPERCASE

YA

YANIS AMRAH

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

Établissements de PROPERCASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    913 590 535 00021 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 9512Z

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    913 590 535 00013 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 9512Z

Documents juridiques de PROPERCASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de PROPERCASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPERCASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPERCASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPERCASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPERCASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPERCASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPERCASE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur PROPERCASE

Quel est le numéro SIREN de PROPERCASE ?

Le numéro SIREN de PROPERCASE est 913 590 535. Le SIRET de son siège social est 913 590 535 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48913590535.

Qui dirige PROPERCASE ?

PROPERCASE est dirigée par YANIS AMRAH, président de sas.

Où se situe le siège social de PROPERCASE ?

Le siège social de PROPERCASE est situé 27 rue du Onze Novembre, 42100 Saint-Etienne.

PROPERCASE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPERCASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPERCASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPERCASE.

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