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PROPERJET

Active
Siren979 929 114SAS31000 ToulouseCréée le 04 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PROPERJET est une SAS immatriculée le 4 octobre 2023 sous le numéro SIREN 979 929 114. Son siège social est situé 6 PL Wilson, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Othman KAMAL-CHAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROPERJET

Dénomination
PROPERJET
SIREN
979 929 114
SIRET (siège)
979 929 114 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12979929114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 929 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 octobre 2023
Siège social
6 PL Wilson, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PROPERJET

properjet.frcontact@properjet.aero

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PROPERJET

Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; Toute activité d'assistance, d'étude, de conseil, de formation, de représentation, de courtage et d'intermédiation pour tous les acteurs en relation avec le secteur aéronautique ; L'activité d'intermédiaire et de conseil dans le domaine aéronautique : vente, achat, location d'avions et de ses composants, financements et aide aux financements d'avions et de ses composants ; La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location-gérance ;

Finances de PROPERJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPERJET

OK

Othman KAMAL-CHAOUI

Président de SAS

Depuis la création (04 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de PROPERJET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    979 929 114 00010 · ouvert le 22 septembre 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PROPERJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de PROPERJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPERJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPERJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPERJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPERJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPERJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPERJET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2023

Questions fréquentes sur PROPERJET

Quel est le numéro SIREN de PROPERJET ?

Le numéro SIREN de PROPERJET est 979 929 114. Le SIRET de son siège social est 979 929 114 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12979929114.

Qui dirige PROPERJET ?

PROPERJET est dirigée par Othman KAMAL-CHAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de PROPERJET ?

Le siège social de PROPERJET est situé 6 PL Wilson, 31000 Toulouse.

PROPERJET est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPERJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPERJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPERJET.

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