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PROPERTE

Active
Siren912 309 960SCI59310 LANDASCréée le 08 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROPERTE est une SCI immatriculée le 8 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 309 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 477 rue du Docteur Gery Deffontaines, 59310 Landas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES DEFFONTAINES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROPERTE

Dénomination
PROPERTE
SIREN
912 309 960
SIRET (siège)
912 309 960 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08912309960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 309 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2022
Siège social
477 RUE DU DOCTEUR GERY DEFFONTAINES, 59310, LANDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROPERTE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société

Finances de PROPERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPERTE

CD

CHLOE DEFFONTAINES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

CD

CHARLES DEFFONTAINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

LD

LOUIS DEFFONTAINES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

Établissements de PROPERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 LANDASSiègeActif

    912 309 960 00017 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROPERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de PROPERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-08 · Début d'activité : 2022-04-04

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur PROPERTE

Quel est le numéro SIREN de PROPERTE ?

Le numéro SIREN de PROPERTE est 912 309 960. Le SIRET de son siège social est 912 309 960 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08912309960.

Qui dirige PROPERTE ?

PROPERTE est dirigée par CHARLES DEFFONTAINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROPERTE ?

Le siège social de PROPERTE est situé 477 rue du Docteur Gery Deffontaines, 59310 Landas.

PROPERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPERTE.

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