PROPERTIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROPERTIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 984 960 989. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Diamant rue des Pierres Precieuses, 83980 Le Lavandou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par FREDERIC DRAVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROPERTIES
INSEE- Dénomination
- PROPERTIES
- SIREN
- 984 960 989
- SIRET (siège)
- 984 960 989 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12984960989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 960 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- LE DIAMANT RUE DES PIERRES PRECIEUSES, 83980, Le Lavandou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROPERTIES
L'activité de transactions immobilières et commerciales, gestion de locations, administration de biens, syndic de copropriétés, cession et transmissions d'entreprises, et toute activité pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ainsi défini.
Finances de PROPERTIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPERTIES
INSEEÉtablissements de PROPERTIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83980 Le LavandouSiègeActif
984 960 989 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PROPERTIES
INPIComptes annuels de PROPERTIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPERTIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPERTIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 31 août 2026 · N° 26/01486
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 26 août 2026 · N° 2026P01295
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00449
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02713
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00613
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00240
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02654
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04006
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Cour d'appel, 1ère chambre-commercial
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026RG03156
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/08061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/04107
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024F00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/56820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/57975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05325
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02039
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/04332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00003
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00650
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00250
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/08466
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01880
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/13531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/52360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025L00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/05065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024001442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025035851
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/52434
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/10504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024R00072
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/50544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/10607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 19/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/08308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025023717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024031941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/06052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2022061352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 28 février 2025 · N° 2024059071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2025F00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/06489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23-10.133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05408
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02131
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/14207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 19/11282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/15125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 20/12412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/53247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/05024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/10889
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/06642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-14.086
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/12754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/12685
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur PROPERTIES
Quel est le numéro SIREN de PROPERTIES ?
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