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PROPERTIES LIMITED

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Siren479 708 315Société étrangère CHEZ ATC TRUSTES TORTOLACréée le 01 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROPERTIES LIMITED est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 479 708 315. Le siège social de l'entreprise se trouve Road Town immeuble Abbott, Chez Atc Trustes Tortola. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de PROPERTIES LIMITED

Dénomination
PROPERTIES LIMITED
SIREN
479 708 315
SIRET (siège)
479 708 315 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74479708315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 708 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
ROAD TOWN IMMEUBLE ABBOTT, CHEZ ATC TRUSTES TORTOLA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROPERTIES LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROPERTIES LIMITED

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROPERTIES LIMITED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • CHEZ ATC TRUSTES TORTOLASiègeFermé

    479 708 315 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PROPERTIES LIMITED

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PROPERTIES LIMITED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPERTIES LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPERTIES LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPERTIES LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPERTIES LIMITED. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPERTIES LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPERTIES LIMITED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur PROPERTIES LIMITED

Quel est le numéro SIREN de PROPERTIES LIMITED ?

Le numéro SIREN de PROPERTIES LIMITED est 479 708 315. Le SIRET de son siège social est 479 708 315 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479708315.

Où se situe le siège social de PROPERTIES LIMITED ?

Le siège social de PROPERTIES LIMITED est situé Road Town immeuble Abbott, Chez Atc Trustes Tortola.

PROPERTIES LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPERTIES LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPERTIES LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPERTIES LIMITED.

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