PROPERTY'M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROPERTY'M est une SAS immatriculée le 25 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 486 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Ernest Renan, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. BENOIT LADONNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROPERTY'M
INSEE- Dénomination
- PROPERTY'M
- SIREN
- 537 486 177
- SIRET (siège)
- 537 486 177 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92537486177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 486 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 25 octobre 2011
- Siège social
- 10 RUE ERNEST RENAN, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROPERTY'M
La gestion immobilière et d'associations foncières comprenant notamment la gestion technique, administrative et financière, la transaction et la commercialisation d'immeubles a usage d'habitation, de bureaux, de fonds de commerce, d'activités, de commerce ou de
Finances de PROPERTY'M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPERTY'M
INSEEPrésident de SAS
FCF
Commissaire aux comptes suppléant
FCN
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de PROPERTY'M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
537 486 177 00018 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PROPERTY'M
INPIComptes annuels de PROPERTY'M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPERTY'M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPERTY'M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPERTY'M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2016. Clôturée le 21 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROPERTY'M. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-17.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPERTY'M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPERTY'M
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 25 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 25 Octobre 2011 Président : LADONNE Benoît en fonction le 08 Décembre 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 25 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 25 Octobre 2011 Président : LADONNE Benoît en fonction le 08 Décembre 2011 Directeur général : JAFFRE Éric en fonction le 08 Décembre 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-15
- création
Date d'effet : 25 octobre 2011
Marques déposées par PROPERTY'M
INPIPROPERTY'M est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePROPERTY'M
N° 4049359 · Déposée le 22 novembre 2013 · Marque verbale
Classe 36 · expirée le 22 novembre 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROPERTY'M
Quel est le numéro SIREN de PROPERTY'M ?
Le numéro SIREN de PROPERTY'M est 537 486 177. Le SIRET de son siège social est 537 486 177 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92537486177.
Qui dirige PROPERTY'M ?
PROPERTY'M est dirigée par BENOIT LADONNE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROPERTY'M ?
Le siège social de PROPERTY'M est situé 10 rue Ernest Renan, 92130 Issy-les-Moulineaux.
PROPERTY'M est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPERTY'M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPERTY'M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPERTY'M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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