PROPHARM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 222 505, PROPHARM est une SARL créée le 1er octobre 1997. Elle est domiciliée 7 rue des Muletiers Chez Cogito, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514N.
Fiche d'identité de PROPHARM
INSEE- Dénomination
- PROPHARM
- SIREN
- 414 222 505
- SIRET (siège)
- 414 222 505 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42414222505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 222 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514N
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- 7 RUE DES MULETIERS CHEZ COGITO, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROPHARM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPHARM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROPHARM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
414 222 505 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 514N
- 38980 VIRIVILLEFermé
414 222 505 00029 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 514N
Documents juridiques de PROPHARM
INPIComptes annuels de PROPHARM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPHARM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPHARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPHARM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-18.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 mars 2015 · N° 13/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 octobre 2011 · N° 09/04057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPHARM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur PROPHARM
Quel est le numéro SIREN de PROPHARM ?
Le numéro SIREN de PROPHARM est 414 222 505. Le SIRET de son siège social est 414 222 505 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42414222505.
Où se situe le siège social de PROPHARM ?
Le siège social de PROPHARM est situé 7 rue des Muletiers Chez Cogito, 13100 Aix-en-Provence.
PROPHARM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPHARM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPHARM.
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