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PROPHASE

Active
Siren388 348 138549975013 PARIS 13Créée le 01 août 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROPHASE est une 5499 immatriculée le 1er août 1992 sous le numéro SIREN 388 348 138. Elle est domiciliée 6 rue Charles Bertheau, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de PROPHASE

Dénomination
PROPHASE
SIREN
388 348 138
SIRET (siège)
388 348 138 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27388348138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 348 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 août 1992
Siège social
6 RUE CHARLES BERTHEAU, 75013, PARIS 13
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PROPHASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPHASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROPHASE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    388 348 138 00016 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 722Z

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    388 348 138 00024 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6201Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    388 348 138 00032 · ouvert le 16 août 1993 · NAF 722Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    388 348 138 00040 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 6201Z

Documents juridiques de PROPHASE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROPHASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPHASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPHASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPHASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPHASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPHASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPHASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1992

Marques déposées par PROPHASE

PROPHASE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MOBISUR

    N° 3030534 · Déposée le 26 mai 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 26 mai 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROPHASE

Quel est le numéro SIREN de PROPHASE ?

Le numéro SIREN de PROPHASE est 388 348 138. Le SIRET de son siège social est 388 348 138 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27388348138.

Où se situe le siège social de PROPHASE ?

Le siège social de PROPHASE est situé 6 rue Charles Bertheau, 75013 Paris 13.

PROPHASE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPHASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPHASE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPHASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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