PROPHIL SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROPHIL SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1993, identifiée par le SIREN 391 413 861. Elle est domiciliée 2 rue Clavagry, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6430Z.
Fiche d'identité de PROPHIL SA
INSEE- Dénomination
- PROPHIL SA
- SIREN
- 391 413 861
- SIRET (siège)
- 391 413 861 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44391413861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 413 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 01 juin 1993
- Siège social
- 2 RUE CLAVAGRY, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROPHIL SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPHIL SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROPHIL SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
391 413 861 00017 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 652E
- 69002 LYON 2EMEFermé
391 413 861 00025 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 6430Z
Documents juridiques de PROPHIL SA
INPIComptes annuels de PROPHIL SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPHIL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPHIL SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPHIL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPHIL SA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 97-20.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPHIL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPHIL SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1993
Questions fréquentes sur PROPHIL SA
Quel est le numéro SIREN de PROPHIL SA ?
Le numéro SIREN de PROPHIL SA est 391 413 861. Le SIRET de son siège social est 391 413 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44391413861.
Où se situe le siège social de PROPHIL SA ?
Le siège social de PROPHIL SA est situé 2 rue Clavagry, 01000 Bourg-en-Bresse.
PROPHIL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPHIL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPHIL SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPHIL SA.
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