PROPHYTEC
Fermée3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Capital social
- 320 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 559 681, PROPHYTEC est une SARL créée le 19 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 T rue Pascal, 01100 Oyonnax. PROPHYTEC relève du secteur fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A). JEAN-YVES RENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. PROPHYTEC a été radiée le 24 novembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PROPHYTEC
INSEE- Dénomination
- PROPHYTEC
- SIREN
- 498 559 681
- SIRET (siège)
- 498 559 681 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68498559681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 559 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Date de création
- 19 juin 2007
- Date de radiation
- 24 novembre 2017
- Siège social
- 40 T RUE PASCAL, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de PROPHYTEC
Production et commercialisation de pièces techniques en matière plastique à usage dentaire.
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Finances de PROPHYTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPHYTEC
INSEEÉtablissements de PROPHYTEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
498 559 681 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 3250A
Documents juridiques de PROPHYTEC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PROPHYTEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPHYTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2017. Clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de PROPHYTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROPHYTEC
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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- création
Date d'effet : 19 juin 2007
Questions fréquentes sur PROPHYTEC
Quel est le numéro SIREN de PROPHYTEC ?
Le numéro SIREN de PROPHYTEC est 498 559 681. Le SIRET de son siège social est 498 559 681 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68498559681.
Qui dirige PROPHYTEC ?
PROPHYTEC est dirigée par JEAN-YVES RENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROPHYTEC ?
Le siège social de PROPHYTEC est situé 40 T rue Pascal, 01100 Oyonnax.
PROPHYTEC est-elle toujours en activité ?
Non, PROPHYTEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2017.
PROPHYTEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPHYTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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