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PROPLAC SARL

Active
Siren491 044 079SARL90800 BAVILLIERSCréée le 12 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 044 079, PROPLAC SARL est une SARL créée le 12 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue d'Urcerey, 90800 Bavilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Fiche d'identité de PROPLAC SARL

Dénomination
PROPLAC SARL
SIREN
491 044 079
SIRET (siège)
491 044 079 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39491044079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 044 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 juillet 2006
Siège social
35 RUE D'URCEREY, 90800, BAVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROPLAC SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPLAC SARL

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de PROPLAC SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90800 BAVILLIERSSiègeFermé

    491 044 079 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PROPLAC SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROPLAC SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPLAC SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPLAC SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPLAC SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2009. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPLAC SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPLAC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPLAC SARL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2006

Questions fréquentes sur PROPLAC SARL

Quel est le numéro SIREN de PROPLAC SARL ?

Le numéro SIREN de PROPLAC SARL est 491 044 079. Le SIRET de son siège social est 491 044 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491044079.

Qui dirige PROPLAC SARL ?

PROPLAC SARL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de PROPLAC SARL ?

Le siège social de PROPLAC SARL est situé 35 rue d'Urcerey, 90800 Bavilliers.

PROPLAC SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPLAC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPLAC SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPLAC SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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