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PROPLAN

Active
Siren481 422 905549935400 SAINT-MALOCréée le 22 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PROPLAN est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 422 905. Elle est domiciliée 19 rue du Grand Jardin, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par SAMUEL LESAGE, gérant.

Fiche d'identité de PROPLAN

Dénomination
PROPLAN
SIREN
481 422 905
SIRET (siège)
481 422 905 00051
N° TVA intracommunautaire
FR31481422905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 422 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
22 mars 2005
Siège social
19 RUE DU GRAND JARDIN, 35400, SAINT-MALO
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PROPLAN

maîtrise d'oeuvre en bâtiment et urbanisme

Finances de PROPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPLAN

SL

SAMUEL LESAGE

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2012

Anciens dirigeants (1)

SL

SamuelCo-Gérant : LEPRINCE David Michel LESAGE

Co-Gérant · de juin 2008 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROPLAN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    481 422 905 00051 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 7111Z

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    481 422 905 00010 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 742A

  • 35800 DINARDFermé

    481 422 905 00028 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 742A

  • 35800 SAINT-LUNAIREFermé

    481 422 905 00036 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 7111Z

  • 35260 CANCALEFermé

    481 422 905 00044 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PROPLAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPLAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPLAN

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant(e) : LESAGE Samuel

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Co-Gérant : LESAGE SamuelCo-Gérant : LEPRINCE David Michel.

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2005

Questions fréquentes sur PROPLAN

Quel est le numéro SIREN de PROPLAN ?

Le numéro SIREN de PROPLAN est 481 422 905. Le SIRET de son siège social est 481 422 905 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31481422905.

Qui dirige PROPLAN ?

PROPLAN est dirigée par SAMUEL LESAGE, gérant.

Où se situe le siège social de PROPLAN ?

Le siège social de PROPLAN est situé 19 rue du Grand Jardin, 35400 Saint-Malo.

PROPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPLAN.

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