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PROPNET BARTHE

Active
Siren531 239 747SARL66330 CABESTANYCréée le 25 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PROPNET BARTHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 239 747. Elle est domiciliée 5 rue du Moulinas Bp 40405 Zam Las Molinas, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 8122Z. La direction est assurée par NOREDDINE KHARBOUCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROPNET BARTHE

Dénomination
PROPNET BARTHE
SIREN
531 239 747
SIRET (siège)
531 239 747 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38531239747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 239 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
25 mars 2011
Siège social
5 RUE DU MOULINAS BP 40405 ZAM LAS MOLINAS, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROPNET BARTHE

Nettoyage industriel carrelage et pose ainsi que toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement

Finances de PROPNET BARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPNET BARTHE

NK

NOREDDINE KHARBOUCH

Gérant

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

Établissements de PROPNET BARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    531 239 747 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 8122Z

Documents juridiques de PROPNET BARTHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de PROPNET BARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPNET BARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPNET BARTHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPNET BARTHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2016. Clôturée le 25 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPNET BARTHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPNET BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPNET BARTHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-25 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2011

Questions fréquentes sur PROPNET BARTHE

Quel est le numéro SIREN de PROPNET BARTHE ?

Le numéro SIREN de PROPNET BARTHE est 531 239 747. Le SIRET de son siège social est 531 239 747 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38531239747.

Qui dirige PROPNET BARTHE ?

PROPNET BARTHE est dirigée par NOREDDINE KHARBOUCH, gérant.

Où se situe le siège social de PROPNET BARTHE ?

Le siège social de PROPNET BARTHE est situé 5 rue du Moulinas Bp 40405 Zam Las Molinas, 66330 Cabestany.

PROPNET BARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPNET BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPNET BARTHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPNET BARTHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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