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PROPNEU

Active
Siren407 699 958SARL06670 COLOMARSCréée le 30 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROPNEU est une SARL immatriculée le 30 septembre 1996 sous le numéro SIREN 407 699 958. Elle est domiciliée quai Quartier du Roughet, 06670 Colomars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 503A.

Fiche d'identité de PROPNEU

Dénomination
PROPNEU
SIREN
407 699 958
SIRET (siège)
407 699 958 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17407699958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 699 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503A
Date de création
30 septembre 1996
Siège social
QUAI QUARTIER DU ROUGHET, 06670, COLOMARS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROPNEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPNEU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROPNEU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06670 COLOMARSSiègeFermé

    407 699 958 00010 · ouvert le 12 juin 1996 · NAF 503A

Documents juridiques de PROPNEU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROPNEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPNEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPNEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPNEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPNEU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPNEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPNEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1996

Questions fréquentes sur PROPNEU

Quel est le numéro SIREN de PROPNEU ?

Le numéro SIREN de PROPNEU est 407 699 958. Le SIRET de son siège social est 407 699 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17407699958.

Où se situe le siège social de PROPNEU ?

Le siège social de PROPNEU est situé quai Quartier du Roughet, 06670 Colomars.

PROPNEU est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPNEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPNEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPNEU.

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