PROPOLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROPOLIS est une SCI immatriculée le 20 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 412 276. Elle est domiciliée 2 rue des Closeaux, 77620 Bransles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TYPHEN LE MOUSTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROPOLIS
INSEE- Dénomination
- PROPOLIS
- SIREN
- 830 412 276
- SIRET (siège)
- 830 412 276 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02830412276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 412 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2017
- Siège social
- 2 RUE DES CLOSEAUX, 77620, BRANSLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROPOLIS
L'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et ce, soit au moyen de capitaux porpres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'aliénation, sous forme de vente ou d'apport, de tout ou partie de biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce.
Finances de PROPOLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPOLIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans
Établissements de PROPOLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77620 BRANSLESSiègeActif
830 412 276 00016 · ouvert le 05 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROPOLIS
INPIComptes annuels de PROPOLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPOLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPOLIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-20.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-18.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPOLIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-05
- création
Date d'effet : 20 juin 2017
Questions fréquentes sur PROPOLIS
Quel est le numéro SIREN de PROPOLIS ?
Le numéro SIREN de PROPOLIS est 830 412 276. Le SIRET de son siège social est 830 412 276 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02830412276.
Qui dirige PROPOLIS ?
PROPOLIS est dirigée par TYPHEN LE MOUSTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROPOLIS ?
Le siège social de PROPOLIS est situé 2 rue des Closeaux, 77620 Bransles.
PROPOLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPOLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPOLIS.
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