PROPOLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROPOLIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 513 748. Elle est domiciliée 44 RUE de Chatenay, 71000 Sancé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Gwenaelle CALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROPOLIS
INSEE- Dénomination
- PROPOLIS
- SIREN
- 991 513 748
- SIRET (siège)
- 991 513 748 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75991513748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 513 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2025
- Siège social
- 44 RUE de Chatenay, 71000, Sancé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROPOLIS
La construction, l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement,
Finances de PROPOLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPOLIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2025) · 1 an
ALVEOLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2025) · 1 an
Établissements de PROPOLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 SancéSiègeActif
991 513 748 00012 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROPOLIS
INPIComptes annuels de PROPOLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPOLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPOLIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-20.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-18.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPOLIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-01
- création
Date d'effet : 24 septembre 2025
Questions fréquentes sur PROPOLIS
Quel est le numéro SIREN de PROPOLIS ?
Le numéro SIREN de PROPOLIS est 991 513 748. Le SIRET de son siège social est 991 513 748 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75991513748.
Qui dirige PROPOLIS ?
PROPOLIS est dirigée par Gwenaelle CALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROPOLIS ?
Le siège social de PROPOLIS est situé 44 RUE de Chatenay, 71000 Sancé.
PROPOLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPOLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPOLIS.
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