PROPOLYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROPOLYS est une SARL immatriculée le 20 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 749 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B bd Victor Hugo, 78300 Poissy. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. BERTRAND DELATTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROPOLYS
INSEE- Dénomination
- PROPOLYS
- SIREN
- 447 749 920
- SIRET (siège)
- 447 749 920 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77447749920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 749 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 20 mars 2003
- Siège social
- 6 B BD VICTOR HUGO, 78300, POISSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROPOLYS
LOCATION DE SERVICES INFORMATIQUES
Finances de PROPOLYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPOLYS
INSEEÉtablissements de PROPOLYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78300 POISSYSiègeActif
447 749 920 00024 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6202A
- 78630 ORGEVALFermé
447 749 920 00016 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6202A
Documents juridiques de PROPOLYS
INPIComptes annuels de PROPOLYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPOLYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPOLYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPOLYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPOLYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/12394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 février 2025 · N° 21/07719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 23-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 23-40.021
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 23-40.020
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 23-40.019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/03678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-10.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPOLYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPOLYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 20 mars 2003
Questions fréquentes sur PROPOLYS
Quel est le numéro SIREN de PROPOLYS ?
Le numéro SIREN de PROPOLYS est 447 749 920. Le SIRET de son siège social est 447 749 920 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77447749920.
Qui dirige PROPOLYS ?
PROPOLYS est dirigée par BERTRAND DELATTRE, gérant.
Où se situe le siège social de PROPOLYS ?
Le siège social de PROPOLYS est situé 6 B bd Victor Hugo, 78300 Poissy.
PROPOLYS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPOLYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPOLYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPOLYS.
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