PROPOLYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 712 598, PROPOLYS est une SARL créée le 28 mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de la Folie-Regnault, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MARC Pandraud exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROPOLYS
INSEE- Dénomination
- PROPOLYS
- SIREN
- 883 712 598
- SIRET (siège)
- 883 712 598 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57883712598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 712 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mai 2020
- Siège social
- 60 RUE DE LA FOLIE-REGNAULT, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROPOLYS
La propriété, la gestion et la location meublée, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. Éventuellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. L'acquisition, la location-vente, la propriété ou la copropriété, l'administration, la rénovation de terrains et immeubles.
Finances de PROPOLYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPOLYS
INSEEÉtablissements de PROPOLYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
883 712 598 00019 · ouvert le 24 mars 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de PROPOLYS
INPIComptes annuels de PROPOLYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPOLYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPOLYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPOLYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPOLYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/12394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 février 2025 · N° 21/07719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 23-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 23-40.021
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 23-40.020
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 23-40.019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/03678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-10.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPOLYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPOLYS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-28 · Début d'activité : 2020-03-24
- création
Date d'effet : 28 mai 2020
Questions fréquentes sur PROPOLYS
Quel est le numéro SIREN de PROPOLYS ?
Le numéro SIREN de PROPOLYS est 883 712 598. Le SIRET de son siège social est 883 712 598 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57883712598.
Qui dirige PROPOLYS ?
PROPOLYS est dirigée par JEAN-MARC Pandraud, gérant.
Où se situe le siège social de PROPOLYS ?
Le siège social de PROPOLYS est situé 60 rue de la Folie-Regnault, 75011 Paris.
PROPOLYS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPOLYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPOLYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPOLYS.
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