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PROPORC

Active
Siren897 911 442Société civile12390 EscandolièresCréée le 12 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PROPORC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 911 442. Son siège social est situé 679 RTE des Cretes GALADIEU, 12390 Escandolières. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE PALAYRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROPORC

Dénomination
PROPORC
SIREN
897 911 442
SIRET (siège)
897 911 442 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09897911442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 911 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
12 avril 2021
Siège social
679 RTE des Cretes GALADIEU, 12390, Escandolières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PROPORC

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de PROPORC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROPORC

CP

CHRISTOPHE PALAYRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

CP

Claude, Yves, Maurice PALAYRET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROPORC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12390 EscandolièresSiègeActif

    897 911 442 00019 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 0146Z

Documents juridiques de PROPORC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de PROPORC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPORC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPORC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPORC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPORC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPORC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPORC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant : PALAYRET Christophe, Cédric, Gilles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PALAYRET Christophe, Cédric, Gilles

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-12 · Début d'activité : 2021-03-16

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2021

Questions fréquentes sur PROPORC

Quel est le numéro SIREN de PROPORC ?

Le numéro SIREN de PROPORC est 897 911 442. Le SIRET de son siège social est 897 911 442 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09897911442.

Qui dirige PROPORC ?

PROPORC est dirigée par CHRISTOPHE PALAYRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PROPORC ?

Le siège social de PROPORC est situé 679 RTE des Cretes GALADIEU, 12390 Escandolières.

PROPORC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPORC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPORC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPORC.

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