PROPOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROPOSE est une 5499 immatriculée le 19 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 407 689. Son siège social est situé 3 quai du Chatelier l'Ile Saint Denis, 93450 L'Ile-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4332B. Elle est dirigée par SALAH YOUNSI DAHBI, gérant.
Fiche d'identité de PROPOSE
INSEE- Dénomination
- PROPOSE
- SIREN
- 492 407 689
- SIRET (siège)
- 492 407 689 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88492407689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 407 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 19 octobre 2006
- Siège social
- 3 QUAI DU CHATELIER L'ILE SAINT DENIS, 93450, L'ILE-SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROPOSE
Menuiserie, serrurerie générale, rénovation, façade, pose murs, rideaux, fenêtres et blocs. Prestations de services en bâtiment. Tous travaux de second oeuvre
Finances de PROPOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPOSE
INSEEÉtablissements de PROPOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93450 L'ILE-SAINT-DENISSiègeActif
492 407 689 00016 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 4332B
Documents juridiques de PROPOSE
INPIComptes annuels de PROPOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPOSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00083
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02030
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00546
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00458
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00257
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00472
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026L00446
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00247
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00246
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026017922
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/07575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01666
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025L00744
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025L00680
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026L00086
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00761
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00328
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025L00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00267
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 19 février 2026 · N° 2026L00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 20/02907
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025003860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/07552
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/09290
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Tribunal de commerce, .
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P00574
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Tribunal de commerce
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025R00370
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/08963
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/09540
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00115
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/00760
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01367
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L00488
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Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01014
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/09194
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/07286
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01257
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025086776
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084694
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025073666
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025073658
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025073628
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L00609
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01182
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/04841
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00063
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00813
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/01707
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054722
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054715
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054714
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054713
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054710
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02119
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02203
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/05017
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Tribunal de commerce, .
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00445
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/09708
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025004847
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01978
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2023F00193
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025R00223
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035634
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035535
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02860
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024006925
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/12343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/12250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/15316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/14621
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/04570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/08001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/15678
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/06334
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/07664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/09694
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00185
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/01153
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19627
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19631
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00023
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00161
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Décision du 28 mars 2025 · N° 23/02019
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Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00233
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Décision du 21 mars 2025 · N° 22/01141
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/08609
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/09572
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/07144
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPOSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 19 octobre 2006
Questions fréquentes sur PROPOSE
Quel est le numéro SIREN de PROPOSE ?
Le numéro SIREN de PROPOSE est 492 407 689. Le SIRET de son siège social est 492 407 689 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88492407689.
Qui dirige PROPOSE ?
PROPOSE est dirigée par SALAH YOUNSI DAHBI, gérant.
Où se situe le siège social de PROPOSE ?
Le siège social de PROPOSE est situé 3 quai du Chatelier l'Ile Saint Denis, 93450 L'Ile-Saint-Denis.
PROPOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPOSE.
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