PROPOSE MS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 052 688, PROPOSE MS est une SARL créée le 2 mai 2014. Elle est domiciliée 5 av de Versailles, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par BOJAN MINIC, gérant.
Fiche d'identité de PROPOSE MS
INSEE- Dénomination
- PROPOSE MS
- SIREN
- 802 052 688
- SIRET (siège)
- 802 052 688 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35802052688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 052 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 02 mai 2014
- Siège social
- 5 AV DE VERSAILLES, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROPOSE MS
Pose de tous types de menuiseries et de volets
Finances de PROPOSE MS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPOSE MS
INSEEÉtablissements de PROPOSE MS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
802 052 688 00016 · ouvert le 28 avril 2014 · NAF 4332A
Documents juridiques de PROPOSE MS
INPIComptes annuels de PROPOSE MS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPOSE MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPOSE MS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPOSE MS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2017. Clôturée le 29 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPOSE MS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPOSE MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPOSE MS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-28
- création
Date d'effet : 02 mai 2014
Questions fréquentes sur PROPOSE MS
Quel est le numéro SIREN de PROPOSE MS ?
Le numéro SIREN de PROPOSE MS est 802 052 688. Le SIRET de son siège social est 802 052 688 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35802052688.
Qui dirige PROPOSE MS ?
PROPOSE MS est dirigée par BOJAN MINIC, gérant.
Où se situe le siège social de PROPOSE MS ?
Le siège social de PROPOSE MS est situé 5 av de Versailles, 93220 Gagny.
PROPOSE MS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPOSE MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPOSE MS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPOSE MS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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