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PROPOSITION INDECENTE

Active
Siren399 275 536SARL07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHECréée le 08 mars 1996
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROPOSITION INDECENTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1996, identifiée par le SIREN 399 275 536. Son siège social est situé av de Provence Alpha Compta, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.

Fiche d'identité de PROPOSITION INDECENTE

Dénomination
PROPOSITION INDECENTE
SIREN
399 275 536
SIRET (siège)
399 275 536 00049
N° TVA intracommunautaire
FR04399275536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 275 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
08 mars 1996
Siège social
AV DE PROVENCE ALPHA COMPTA, 07700, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PROPOSITION INDECENTE

Activités des sièges sociaux

Finances de PROPOSITION INDECENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPOSITION INDECENTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROPOSITION INDECENTE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHESiègeActif

    399 275 536 00049 · ouvert le 10 février 1997 · NAF 7010Z

  • 26200 MONTELIMARActif

    399 275 536 00031 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4642Z

  • 69330 MEYZIEUFermé

    399 275 536 00015 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 514C

  • 26000 VALENCEFermé

    399 275 536 00023 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de PROPOSITION INDECENTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROPOSITION INDECENTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPOSITION INDECENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPOSITION INDECENTE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PROPOSITION INDECENTE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2013. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement par voie de continuation, date de cessation des paiements le 7 juillet 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2008. Clôturée le 22 janvier 2013.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPOSITION INDECENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPOSITION INDECENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPOSITION INDECENTE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement par voie de continuation, date de cessation des paiements le 7 juillet 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1996

Marques déposées par PROPOSITION INDECENTE

PROPOSITION INDECENTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROPOSITION INDECENTE

    N° 3406184 · Déposée le 23 janvier 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 14, 25 · expirée le 23 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROPOSITION INDECENTE

Quel est le numéro SIREN de PROPOSITION INDECENTE ?

Le numéro SIREN de PROPOSITION INDECENTE est 399 275 536. Le SIRET de son siège social est 399 275 536 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04399275536.

Où se situe le siège social de PROPOSITION INDECENTE ?

Le siège social de PROPOSITION INDECENTE est situé av de Provence Alpha Compta, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche.

PROPOSITION INDECENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPOSITION INDECENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPOSITION INDECENTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPOSITION INDECENTE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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