PROPR'SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROPR'SERVICES est une association immatriculée le 25 août 2006 sous le numéro SIREN 490 120 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Jean Jaures, 19000 Tulle. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN THEVENOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PROPR'SERVICES
INSEE- Dénomination
- PROPR'SERVICES
- SIREN
- 490 120 342
- SIRET (siège)
- 490 120 342 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21490120342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 120 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Association déclarée
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 25 août 2006
- Siège social
- 40 RUE JEAN JAURES, 19000, TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROPR'SERVICES
NETTOYAGE
Finances de PROPR'SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPR'SERVICES
INSEEÉtablissements de PROPR'SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
490 120 342 00012 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 8121Z
Documents juridiques de PROPR'SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROPR'SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPR'SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPR'SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPR'SERVICES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Septembre 2025 - Liquidateur : SELARL LGA, 2 Boulevard de Salan, 19100 BRIVE LA GAILLARDE - N° RG : 25/00561
Jugement du 24 octobre 2025 · publié le 04 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Septembre 2025 - Mandataire : SELARL LGA, 2 Boulevard de Salan, 19100 BRIVE LA GAILLARDE - Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL LGA, mandataire judiciaire, dont le siège est sis 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE, au plus tard dans les deux mois de la présente publication avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. - N° RG : 25/00561
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPR'SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-16.172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPR'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPR'SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-30 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Septembre 2025 - Liquidateur : SELARL LGA, 2 Boulevard de Salan, 19100 BRIVE LA GAILLARDE - N° RG : 25/00561
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-24 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Septembre 2025 - Mandataire : SELARL LGA, 2 Boulevard de Salan, 19100 BRIVE LA GAILLARDE - Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL LGA, mandataire judiciaire, dont le siège est sis 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE, au plus tard dans les deux mois de la présente publication avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. - N° RG : 25/00561
- création
Date d'effet : 25 août 2006
Questions fréquentes sur PROPR'SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PROPR'SERVICES ?
Le numéro SIREN de PROPR'SERVICES est 490 120 342. Le SIRET de son siège social est 490 120 342 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490120342.
Qui dirige PROPR'SERVICES ?
PROPR'SERVICES est dirigée par JEAN THEVENOT, président de sas.
Où se situe le siège social de PROPR'SERVICES ?
Le siège social de PROPR'SERVICES est situé 40 rue Jean Jaures, 19000 Tulle.
PROPR'SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPR'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPR'SERVICES est-elle en procédure collective ?
PROPR'SERVICES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 février 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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