PROPR'TE SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 873 645, PROPR'TE SERVICE est une SARL créée le 28 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Pierre Georges Latecoere za la Riviere, 33850 Leognan. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE BICHON, liquidateur.
Fiche d'identité de PROPR'TE SERVICE
INSEE- Dénomination
- PROPR'TE SERVICE
- SIREN
- 514 873 645
- SIRET (siège)
- 514 873 645 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28514873645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 873 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 28 septembre 2009
- Siège social
- 12 RUE PIERRE GEORGES LATECOERE ZA LA RIVIERE, 33850, LEOGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROPR'TE SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPR'TE SERVICE
INSEEÉtablissements de PROPR'TE SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33850 LEOGNANSiègeFermé
514 873 645 00014 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 8121Z
Documents juridiques de PROPR'TE SERVICE
INPIComptes annuels de PROPR'TE SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPR'TE SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPR'TE SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPR'TE SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2010. Clôturée le 16 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPR'TE SERVICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPR'TE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPR'TE SERVICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2009
Questions fréquentes sur PROPR'TE SERVICE
Quel est le numéro SIREN de PROPR'TE SERVICE ?
Le numéro SIREN de PROPR'TE SERVICE est 514 873 645. Le SIRET de son siège social est 514 873 645 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28514873645.
Qui dirige PROPR'TE SERVICE ?
PROPR'TE SERVICE est dirigée par JEAN-MARIE BICHON, liquidateur.
Où se situe le siège social de PROPR'TE SERVICE ?
Le siège social de PROPR'TE SERVICE est situé 12 rue Pierre Georges Latecoere za la Riviere, 33850 Leognan.
PROPR'TE SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPR'TE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPR'TE SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPR'TE SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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