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PROPRE

Active
Siren393 773 072SCI29300 MELLACCréée le 03 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 773 072, PROPRE est une SCI créée le 3 février 1994. Son siège social est situé La Halte Purit Mellac, 29300 Mellac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSIANE MAURAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROPRE

Dénomination
PROPRE
SIREN
393 773 072
SIRET (siège)
393 773 072 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72393773072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 773 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1994
Siège social
LA HALTE PURIT MELLAC, 29300, MELLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROPRE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT. L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 55,RUE LE DEAN - QUIMPER

Finances de PROPRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPRE

JM

JOSIANE MAURAIS

Gérant

Depuis la création (03 février 1994) · 32 ans

Établissements de PROPRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29300 MELLACSiègeActif

    393 773 072 00011 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROPRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROPRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1994

Questions fréquentes sur PROPRE

Quel est le numéro SIREN de PROPRE ?

Le numéro SIREN de PROPRE est 393 773 072. Le SIRET de son siège social est 393 773 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72393773072.

Qui dirige PROPRE ?

PROPRE est dirigée par JOSIANE MAURAIS, gérant.

Où se situe le siège social de PROPRE ?

Le siège social de PROPRE est situé La Halte Purit Mellac, 29300 Mellac.

PROPRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPRE.

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