CheckersLiquidations

PROPRE ACCORD

Active
Siren944 768 399SAS38780 Pont-ÉvêqueCréée le 17 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PROPRE ACCORD est une SAS immatriculée le 17 juin 2025 sous le numéro SIREN 944 768 399. Elle est domiciliée 505 CHEM Plantees, 38780 Pont-Évêque. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. La direction est assurée par Mounir ANSER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROPRE ACCORD

Dénomination
PROPRE ACCORD
SIREN
944 768 399
SIRET (siège)
944 768 399 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32944768399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 768 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
17 juin 2025
Siège social
505 CHEM Plantees, 38780, Pont-Évêque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROPRE ACCORD

Nettoyage courant des bâtiments intérieur et extérieur Travaux de petits bricolage dits homme toutes mains

Finances de PROPRE ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPRE ACCORD

MA

Mounir ANSER

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an

Établissements de PROPRE ACCORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 Pont-ÉvêqueSiègeActif

    944 768 399 00015 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PROPRE ACCORD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de PROPRE ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRE ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPRE ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPRE ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPRE ACCORD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPRE ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPRE ACCORD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2025

Questions fréquentes sur PROPRE ACCORD

Quel est le numéro SIREN de PROPRE ACCORD ?

Le numéro SIREN de PROPRE ACCORD est 944 768 399. Le SIRET de son siège social est 944 768 399 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32944768399.

Qui dirige PROPRE ACCORD ?

PROPRE ACCORD est dirigée par Mounir ANSER, président de sas.

Où se situe le siège social de PROPRE ACCORD ?

Le siège social de PROPRE ACCORD est situé 505 CHEM Plantees, 38780 Pont-Évêque.

PROPRE ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPRE ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPRE ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPRE ACCORD.

Entreprises similaires

Même activité à Pont-Évêque

Entreprises nettoyage courant des bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 8121Z

Nettoyage courant des bâtiments à Pont-Évêque

Entreprises du même secteur à Pont-Évêque

Entreprises à Pont-Évêque

Toutes les entreprises à Pont-Évêque