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PROPRE ET INDUSTRIE

Active
Siren440 576 981SARL93100 MONTREUILCréée le 07 janvier 2002

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

PROPRE ET INDUSTRIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 576 981. Elle est domiciliée 2 rue Meriel, 93100 Montreuil. PROPRE ET INDUSTRIE relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de PROPRE ET INDUSTRIE

Dénomination
PROPRE ET INDUSTRIE
SIREN
440 576 981
SIRET (siège)
440 576 981 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31440576981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 576 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
07 janvier 2002
Siège social
2 RUE MERIEL, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROPRE ET INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROPRE ET INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROPRE ET INDUSTRIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    440 576 981 00011 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PROPRE ET INDUSTRIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Conformité de PROPRE ET INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPRE ET INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2009. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Anne LE GUILLOUX épouse BETHEGNIES pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPRE ET INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPRE ET INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROPRE ET INDUSTRIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Anne LE GUILLOUX épouse BETHEGNIES pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2002

Questions fréquentes sur PROPRE ET INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de PROPRE ET INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de PROPRE ET INDUSTRIE est 440 576 981. Le SIRET de son siège social est 440 576 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440576981.

Où se situe le siège social de PROPRE ET INDUSTRIE ?

Le siège social de PROPRE ET INDUSTRIE est situé 2 rue Meriel, 93100 Montreuil.

PROPRE ET INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPRE ET INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPRE ET INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPRE ET INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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