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PROPRE ET NET

Active
Siren991 894 809SAS28100 DreuxCréée le 29 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PROPRE ET NET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 894 809. Son siège social est situé 4 ALL Henry Tellot, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. JEAN-LUC AMBLARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROPRE ET NET

Dénomination
PROPRE ET NET
SIREN
991 894 809
SIRET (siège)
991 894 809 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16991894809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 894 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
4 ALL Henry Tellot, 28100, Dreux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROPRE ET NET

Ménage/repassage à domicile et Jardinage à domicile

Finances de PROPRE ET NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROPRE ET NET

JA

JEAN-LUC AMBLARD

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de PROPRE ET NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28100 DreuxSiègeActif

    991 894 809 00011 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PROPRE ET NET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PROPRE ET NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRE ET NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPRE ET NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPRE ET NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPRE ET NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPRE ET NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPRE ET NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur PROPRE ET NET

Quel est le numéro SIREN de PROPRE ET NET ?

Le numéro SIREN de PROPRE ET NET est 991 894 809. Le SIRET de son siège social est 991 894 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16991894809.

Qui dirige PROPRE ET NET ?

PROPRE ET NET est dirigée par JEAN-LUC AMBLARD, président de sas.

Où se situe le siège social de PROPRE ET NET ?

Le siège social de PROPRE ET NET est situé 4 ALL Henry Tellot, 28100 Dreux.

PROPRE ET NET est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPRE ET NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPRE ET NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPRE ET NET.