PROPRE & NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROPRE & NET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 968 282. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Belle Aureille Micropolis-Bat Ferme Belle Aureille F1, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. La direction est assurée par ALAIN AURIOL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PROPRE & NET
INSEE- Dénomination
- PROPRE & NET
- SIREN
- 833 968 282
- SIRET (siège)
- 833 968 282 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR57833968282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 968 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 13 décembre 2017
- Siège social
- RUE BELLE AUREILLE MICROPOLIS-BAT FERME BELLE AUREILLE F1, 05000, GAP
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PROPRE & NET
Nettoyage de locaux, traitement de surfaces, entretien divers de locaux et d'espaces verts - Activités de conciergerie pour particuliers et professionnels, location de linge et de matériel - Activité de blanchisserie et pressing - Travaux d'homme toutes mains (n'excédant pas 2h et ne relevant pas d'une qualification professionnelle obligatoire)
Finances de PROPRE & NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPRE & NET
INSEEÉtablissements de PROPRE & NET
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
833 968 282 00032 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 8121Z
- 38350 LA MUREActif
833 968 282 00024 · ouvert le 16 novembre 2018 · NAF 8121Z
- 05250 DEVOLUYActif
833 968 282 00040 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 8121Z
- 05000 LA FREISSINOUSEFermé
833 968 282 00016 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 8121Z
Documents juridiques de PROPRE & NET
INPIComptes annuels de PROPRE & NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRE & NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPRE & NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPRE & NET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 août 2025 · publié le 05 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 29/08/2025 prononçant à l'encontre de Monsieur AURIOL Alain Philippe, pris en sa qualité de représentant légal de la SAS PROPRE & NET, une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans.Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de pour une durée de pris en sa qualité de
Jugement du 09 janvier 2024 · publié le 08 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2024 · publié le 26 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juin 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2023, désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROPRE & NET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPRE & NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPRE & NET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 2025-08-29 · Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 29/08/2025 prononçant à l'encontre de Monsieur AURIOL Alain Philippe, pris en sa qualité de représentant légal de la SAS PROPRE & NET, une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans.Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de pour une durée de pris en sa qualité de
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2023, désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 13 décembre 2017
Questions fréquentes sur PROPRE & NET
Quel est le numéro SIREN de PROPRE & NET ?
Le numéro SIREN de PROPRE & NET est 833 968 282. Le SIRET de son siège social est 833 968 282 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57833968282.
Qui dirige PROPRE & NET ?
PROPRE & NET est dirigée par ALAIN AURIOL, président de sas.
Où se situe le siège social de PROPRE & NET ?
Le siège social de PROPRE & NET est situé rue Belle Aureille Micropolis-Bat Ferme Belle Aureille F1, 05000 Gap.
PROPRE & NET est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPRE & NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPRE & NET est-elle en procédure collective ?
Oui. PROPRE & NET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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