CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Propre Net est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 655 228. Elle est domiciliée 39 RUE Saint Faron, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. La direction est assurée par Naoual bellil en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Propre Net

Dénomination
Propre Net
SIREN
932 655 228
SIRET (siège)
932 655 228 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17932655228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 655 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
09 septembre 2024
Siège social
39 RUE Saint Faron, 77100, Meaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Propre Net

Prestation de service en nettoyage pour particuliers, professionnels, entreprises et sociétés. Et tous métier connexe et annexe au nettoyage

Finances de Propre Net

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Propre Net

NB

Naoual bellil

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de Propre Net

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 MeauxSiègeActif

    932 655 228 00017 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de Propre Net

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Propre Net

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Propre Net. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Propre Net

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Propre Net. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne Propre Net. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Propre Net n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Propre Net

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2024

Questions fréquentes sur Propre Net

Quel est le numéro SIREN de Propre Net ?

Le numéro SIREN de Propre Net est 932 655 228. Le SIRET de son siège social est 932 655 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17932655228.

Qui dirige Propre Net ?

Propre Net est dirigée par Naoual bellil, président de sas.

Où se situe le siège social de Propre Net ?

Le siège social de Propre Net est situé 39 RUE Saint Faron, 77100 Meaux.

Propre Net est-elle toujours en activité ?

Oui, Propre Net est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Propre Net est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Propre Net.