CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 624 935, PROPREMENT BIO est une SARL créée le 2 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 308 av de Lattre de Tassigny, 30600 Vauvert. Son activité principale relève du code NAF 8122Z. Elle est dirigée par PASCAL GRANDJEAN, gérant.

Fiche d'identité de PROPREMENT BIO

Dénomination
PROPREMENT BIO
SIREN
791 624 935
SIRET (siège)
791 624 935 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52791624935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 624 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
02 mai 2013
Siège social
308 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 30600, VAUVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROPREMENT BIO

Nettoyage de bureaux et locaux d'entreprises, vente de produits de nettoyage.

Finances de PROPREMENT BIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPREMENT BIO

PG

PASCAL GRANDJEAN

Gérant

Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans

Établissements de PROPREMENT BIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30600 VAUVERTSiègeActif

    791 624 935 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 8122Z

Documents juridiques de PROPREMENT BIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de PROPREMENT BIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPREMENT BIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPREMENT BIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPREMENT BIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2017. Clôturée le 11 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016, désignant liquidateur Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPREMENT BIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPREMENT BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPREMENT BIO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016, désignant liquidateur Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2013

Questions fréquentes sur PROPREMENT BIO

Quel est le numéro SIREN de PROPREMENT BIO ?

Le numéro SIREN de PROPREMENT BIO est 791 624 935. Le SIRET de son siège social est 791 624 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52791624935.

Qui dirige PROPREMENT BIO ?

PROPREMENT BIO est dirigée par PASCAL GRANDJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de PROPREMENT BIO ?

Le siège social de PROPREMENT BIO est situé 308 av de Lattre de Tassigny, 30600 Vauvert.

PROPREMENT BIO est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPREMENT BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPREMENT BIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPREMENT BIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.