PROPREMENT BIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 624 935, PROPREMENT BIO est une SARL créée le 2 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 308 av de Lattre de Tassigny, 30600 Vauvert. Son activité principale relève du code NAF 8122Z. Elle est dirigée par PASCAL GRANDJEAN, gérant.
Fiche d'identité de PROPREMENT BIO
INSEE- Dénomination
- PROPREMENT BIO
- SIREN
- 791 624 935
- SIRET (siège)
- 791 624 935 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52791624935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 624 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 02 mai 2013
- Siège social
- 308 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROPREMENT BIO
Nettoyage de bureaux et locaux d'entreprises, vente de produits de nettoyage.
Finances de PROPREMENT BIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPREMENT BIO
INSEEÉtablissements de PROPREMENT BIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeActif
791 624 935 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 8122Z
Documents juridiques de PROPREMENT BIO
INPIComptes annuels de PROPREMENT BIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPREMENT BIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPREMENT BIO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPREMENT BIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2017. Clôturée le 11 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016, désignant liquidateur Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPREMENT BIO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPREMENT BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPREMENT BIO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016, désignant liquidateur Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 02 mai 2013
Questions fréquentes sur PROPREMENT BIO
Quel est le numéro SIREN de PROPREMENT BIO ?
Le numéro SIREN de PROPREMENT BIO est 791 624 935. Le SIRET de son siège social est 791 624 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52791624935.
Qui dirige PROPREMENT BIO ?
PROPREMENT BIO est dirigée par PASCAL GRANDJEAN, gérant.
Où se situe le siège social de PROPREMENT BIO ?
Le siège social de PROPREMENT BIO est situé 308 av de Lattre de Tassigny, 30600 Vauvert.
PROPREMENT BIO est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPREMENT BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPREMENT BIO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPREMENT BIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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