PROPRENET PARTICIPATIONS

Active

Siren511 862 864SARL75001 PARIS 1Créée le 15 janvier 2009

6420Z · Activités des sociétés holding

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 862 864, PROPRENET PARTICIPATIONS est une SARL créée le 15 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 bd de Sebastopol 30/32, 75001 Paris 1. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de PROPRENET PARTICIPATIONS

INSEE

Dénomination: PROPRENET PARTICIPATIONS
SIREN: 511 862 864
SIRET (siège): 511 862 864 00010
N° TVA intracommunautaire: FR34511862864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 862 864
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création: 15 janvier 2009
Siège social: 30 BD DE SEBASTOPOL 30/32, 75001, PARIS 1
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de PROPRENET PARTICIPATIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPRENET PARTICIPATIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROPRENET PARTICIPATIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75001 PARIS 1SiègeFermé
511 862 864 00010 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PROPRENET PARTICIPATIONS

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PROPRENET PARTICIPATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPRENET PARTICIPATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2010. Clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2009 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPRENET PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPRENET PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROPRENET PARTICIPATIONS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2009 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06 mai 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-17 · Début d'activité : 2009-01-15

22 février 2024création
Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur PROPRENET PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de PROPRENET PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de PROPRENET PARTICIPATIONS est 511 862 864. Le SIRET de son siège social est 511 862 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34511862864.

Où se situe le siège social de PROPRENET PARTICIPATIONS ?

Le siège social de PROPRENET PARTICIPATIONS est situé 30 bd de Sebastopol 30/32, 75001 Paris 1.