PROPRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROPRET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 750 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 IMP du Tennis, 30870 Clarensac. Son activité principale relève du code NAF 5829C. La direction est assurée par HOLDING COCORICO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PROPRET
INSEE- Dénomination
- PROPRET
- SIREN
- 912 750 742
- SIRET (siège)
- 912 750 742 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR50912750742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 750 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 21 avril 2022
- Siège social
- 7 IMP du Tennis, 30870, Clarensac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROPRET
Editeur de logiciel de gestion et de programmes informatiques, prestataire de services informatiques, de développement
Finances de PROPRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPRET
INSEEHOLDING COCORICO
Président de SAS
Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans
Établissements de PROPRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30870 ClarensacSiègeActif
912 750 742 00021 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 5829C
- 30900 NîmesFermé
912 750 742 00013 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 5829C
Documents juridiques de PROPRET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROPRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPRET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/02661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2017 · N° 14/10275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPRET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2022
Questions fréquentes sur PROPRET
Quel est le numéro SIREN de PROPRET ?
Le numéro SIREN de PROPRET est 912 750 742. Le SIRET de son siège social est 912 750 742 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50912750742.
Qui dirige PROPRET ?
PROPRET est dirigée par HOLDING COCORICO, président de sas.
Où se situe le siège social de PROPRET ?
Le siège social de PROPRET est situé 7 IMP du Tennis, 30870 Clarensac.
PROPRET est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPRET.
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