CheckersLiquidations

PROPRETE ET SERVICES

Active
Siren443 429 998SARL78000 VERSAILLESCréée le 06 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROPRETE ET SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2002, identifiée par le SIREN 443 429 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint Honore, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de PROPRETE ET SERVICES

Dénomination
PROPRETE ET SERVICES
SIREN
443 429 998
SIRET (siège)
443 429 998 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93443429998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 429 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
06 décembre 2002
Siège social
13 RUE SAINT HONORE, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROPRETE ET SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPRETE ET SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROPRETE ET SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    443 429 998 00018 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PROPRETE ET SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PROPRETE ET SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRETE ET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPRETE ET SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPRETE ET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2010. Clôturée le 04 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 31 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Maxime PAQUET et Mr Kemal ILIASSOFF pour une durée de 10 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPRETE ET SERVICES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPRETE ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPRETE ET SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Maxime PAQUET et Mr Kemal ILIASSOFF pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2002

Questions fréquentes sur PROPRETE ET SERVICES

Quel est le numéro SIREN de PROPRETE ET SERVICES ?

Le numéro SIREN de PROPRETE ET SERVICES est 443 429 998. Le SIRET de son siège social est 443 429 998 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93443429998.

Où se situe le siège social de PROPRETE ET SERVICES ?

Le siège social de PROPRETE ET SERVICES est situé 13 rue Saint Honore, 78000 Versailles.

PROPRETE ET SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPRETE ET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPRETE ET SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPRETE ET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Versailles

Entreprises nettoyage courant des bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 8121Z

Nettoyage courant des bâtiments à Versailles

Entreprises du même secteur à Versailles

Entreprises à Versailles

Toutes les entreprises à Versailles