PROPRETE ET SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROPRETE ET SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 223 054. Elle est domiciliée 8 rue d'Estienne d'Orves Chez Abac, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.
Fiche d'identité de PROPRETE ET SERVICES
INSEE- Dénomination
- PROPRETE ET SERVICES
- SIREN
- 524 223 054
- SIRET (siège)
- 524 223 054 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26524223054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 223 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 01 juillet 2010
- Siège social
- 8 RUE D'ESTIENNE D'ORVES CHEZ ABAC, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROPRETE ET SERVICES
Nettoyage courant des bâtiments
Finances de PROPRETE ET SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPRETE ET SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROPRETE ET SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
524 223 054 00015 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 8121Z
Documents juridiques de PROPRETE ET SERVICES
INPIComptes annuels de PROPRETE ET SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRETE ET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPRETE ET SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROPRETE ET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2013. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPRETE ET SERVICES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04162
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001101
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Tribunal de commerce, chambre 2-3 section supplémentaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026030305
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 03 avril 2026 · N° 2023012201
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026000424
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/09803
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/08873
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024069591
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024070495
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/04725
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02410
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Décision du 28 mai 2025 · N° 19/15145
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/01483
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/02263
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Décision du 26 février 2025 · N° 23/00061
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Décision du 20 février 2025 · N° 2024F00011
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Décision du 28 mars 2023 · N° 20/01583
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Décision du 14 février 2023 · N° 20/00543
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/03970
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Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/02171
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00862
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/03125
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Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01559
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01204
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01103
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/00828
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/00825
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/00824
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 février 2016 · N° 15/03852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPRETE ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPRETE ET SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2010
Questions fréquentes sur PROPRETE ET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PROPRETE ET SERVICES ?
Le numéro SIREN de PROPRETE ET SERVICES est 524 223 054. Le SIRET de son siège social est 524 223 054 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26524223054.
Où se situe le siège social de PROPRETE ET SERVICES ?
Le siège social de PROPRETE ET SERVICES est situé 8 rue d'Estienne d'Orves Chez Abac, 94000 Creteil.
PROPRETE ET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPRETE ET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPRETE ET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROPRETE ET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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