PROPRETE HYGIENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROPRETE HYGIENE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 823 685. Son siège social est situé 10 rue Blacas C/o Flash Secretariat Chez Flash Secretariat, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 747Z.
Fiche d'identité de PROPRETE HYGIENE
INSEE- Dénomination
- PROPRETE HYGIENE
- SIREN
- 411 823 685
- SIRET (siège)
- 411 823 685 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12411823685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 823 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 31 mai 1997
- Siège social
- 10 RUE BLACAS C/O FLASH SECRETARIAT CHEZ FLASH SECRETARIAT, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROPRETE HYGIENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROPRETE HYGIENE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROPRETE HYGIENE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
411 823 685 00010 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 747Z
Documents juridiques de PROPRETE HYGIENE
INPIComptes annuels de PROPRETE HYGIENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRETE HYGIENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROPRETE HYGIENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPRETE HYGIENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROPRETE HYGIENE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 août 2025 · N° 25/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 octobre 2024 · N° 21/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROPRETE HYGIENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROPRETE HYGIENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 31 mai 1997
Questions fréquentes sur PROPRETE HYGIENE
Quel est le numéro SIREN de PROPRETE HYGIENE ?
Le numéro SIREN de PROPRETE HYGIENE est 411 823 685. Le SIRET de son siège social est 411 823 685 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12411823685.
Où se situe le siège social de PROPRETE HYGIENE ?
Le siège social de PROPRETE HYGIENE est situé 10 rue Blacas C/o Flash Secretariat Chez Flash Secretariat, 06000 Nice.
PROPRETE HYGIENE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROPRETE HYGIENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROPRETE HYGIENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPRETE HYGIENE.
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