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PROPRETE NET

Active
Siren538 866 575SARL95200 SARCELLESCréée le 21 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PROPRETE NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2012, identifiée par le SIREN 538 866 575. Elle est domiciliée 5 bd Henri Poincare, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. STOYAN STOYANOV exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROPRETE NET

Dénomination
PROPRETE NET
SIREN
538 866 575
SIRET (siège)
538 866 575 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65538866575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 866 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
21 mars 2012
Siège social
5 BD HENRI POINCARE, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROPRETE NET

Nettoyage général et industrielle

Finances de PROPRETE NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROPRETE NET

SS

STOYAN STOYANOV

Liquidateur

Depuis la création (21 mars 2012) · 14 ans

Établissements de PROPRETE NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    538 866 575 00011 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 8122Z

Documents juridiques de PROPRETE NET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de PROPRETE NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRETE NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPRETE NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPRETE NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPRETE NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPRETE NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPRETE NET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liquidateur : STOYANOV Stoyan, Goranov modification le 13 Décembre 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-13

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2012

Questions fréquentes sur PROPRETE NET

Quel est le numéro SIREN de PROPRETE NET ?

Le numéro SIREN de PROPRETE NET est 538 866 575. Le SIRET de son siège social est 538 866 575 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65538866575.

Qui dirige PROPRETE NET ?

PROPRETE NET est dirigée par STOYAN STOYANOV, liquidateur.

Où se situe le siège social de PROPRETE NET ?

Le siège social de PROPRETE NET est situé 5 bd Henri Poincare, 95200 Sarcelles.

PROPRETE NET est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPRETE NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPRETE NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPRETE NET.

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