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PROPRETE NET SERVICES

Active
Siren399 016 856SARL75020 PARIS 20Créée le 29 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 016 856, PROPRETE NET SERVICES est une SARL créée le 29 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 747Z.

Fiche d'identité de PROPRETE NET SERVICES

Dénomination
PROPRETE NET SERVICES
SIREN
399 016 856
SIRET (siège)
399 016 856 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61399016856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 016 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
29 décembre 1994
Siège social
17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROPRETE NET SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROPRETE NET SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROPRETE NET SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    399 016 856 00011 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 747Z

Documents juridiques de PROPRETE NET SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROPRETE NET SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROPRETE NET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROPRETE NET SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROPRETE NET SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROPRETE NET SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROPRETE NET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROPRETE NET SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1994

Questions fréquentes sur PROPRETE NET SERVICES

Quel est le numéro SIREN de PROPRETE NET SERVICES ?

Le numéro SIREN de PROPRETE NET SERVICES est 399 016 856. Le SIRET de son siège social est 399 016 856 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61399016856.

Où se situe le siège social de PROPRETE NET SERVICES ?

Le siège social de PROPRETE NET SERVICES est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris 20.

PROPRETE NET SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROPRETE NET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROPRETE NET SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROPRETE NET SERVICES.

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